Signature des contrats
Rendez-vous pris Fin Février 2009 avec notre constructeur, pour signer le fameux contrat de construction et le contrat d'achat du terrain avec l'EPA Senart.
Signer c'est un peu léger comme mot, on a dû signer, signer, et signer, bref, on était presque des stars !!!
Le contrat de construction d'une maison individuelle CCMI de maison familiale intègre:
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d'équipement dissociables de la construction : installation de robinetterie, chauffage, portes intérieures, etc.
- La garantie décennale
Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d'un élément d'équipement lié au gros d'œuvre.
- L'assurance dommages-ouvrage
Elle est comprise dans le prix. Elle assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés. En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l'acquéreur que vous avez souscrit l'assurance dommages-ouvrage.
- La garantie de livraison a prix et délais convenus
La garantie de livraison peut intervenir en votre faveur dans plusieurs cas :
Pour garantir le prix convenu : votre maison sera terminée par votre constructeur au prix convenu dans le contrat initial.
Pour garantir l'achèvement : en cas de défaillance du constructeur, dépôt de bilan par exemple, l'organisme garant s'occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais. Quoi qu'il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur.
Pour garantir le respect du délai : en cas de défaillance du constructeur dans le respect des délais de livraison, l'organisme prend en charge les pénalités lorsque le retard excède 30 jours.